Secteur d’activité : Secteur culturel, édition
Domaine technique : Fiscal
Le taux réduit s’applique aux ouvrages répondant à la définition fiscale du livre.
Dans une instruction du 12 mai 2005, l’Administration fiscale a étendu le bénéfice du taux de 5,5 % aux ouvrages imprimés qui, bien que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, comportent un apport éditorial avéré (annuaires, guides, répertoires, catalogues artistiques, recueils de photographies…), ainsi qu’à certains types d’ouvrages auparavant exclus (cartes géographiques, livres de coloriages...).
RAPPEL DES RÈGLES EN VIGUEUR
L’article 278 bis-6° du CGI soumet à la TVA au taux réduit les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaires, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres.
La doctrine administrative définit un livre comme « un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une oeuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ».
3La définition fiscale du livre3
Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
être constitué d’éléments imprimés ;
Les éléments audiovisuels ou numériques (cassettes audio, compact disc musical, DVD, diapositives, etc.) demeurent passibles du taux qui leur est propre.
reproduire une oeuvre de l’esprit ;
En pratique, l’ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une oeuvre intellectuelle.
ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué ;
ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.
En pratique, pour l’appréciation de ces deux derniers critères, la surface consacrée à la publicité (annonces commerciales, noms de marques, logos professionnels, etc.) ou à des blancs intégrés au texte en vue d’être utilisés par le lecteur ne doit pas dépasser le tiers de la surface totale de l’ouvrage.
3Les ouvrages ne répondant pas à la définition fiscale du livre3
Jusqu’à présent, l’Administration fiscale considérait que les ouvrages suivants ne répondaient pas à la définition fiscale du livre : annuaires, guides contenant des listes d’hôtels ou de restaurants, guides de villes, catalogues, recueils de photographies, répertoires ne comportant que de simples énumérations, répertoires alphabétiques de personnalités, simples partitions qui diffusent le texte et la musique d’une chanson, cahiers de musique pour devoirs et papier à musique, etc.
À compter du 12 mai 2005, une partie de ces ouvrages pourra sous conditions bénéficier du taux de 5,5 % applicable aux livres.
2 EXTENSIONs AUX OUVRAGES COMPORTANT UN APPORT ÉDITORIAL AVÉRÉs [(L’application du taux réduit de la TVA est étendue aux ouvrages qui, bien que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, constituent cependant des oeuvres de l’esprit en raison du travail éditorial important qu’ils supposent.)] L’apport éditorial est caractérisé par la recherche, la sélection et la mise en forme de données (agrégation, ordonnancement, présentation, indexation, etc.) conférant à l’ensemble une homogénéité et une cohérence globales. 3Les ouvrages désormais soumis au taux réduit de TVA3 À condition d’être constitués d’éléments imprimés, de ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué et de ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur (cf. ci-dessus « Rappel des règles en vigueur »), les catégories d’ouvrages suivantes bénéficient désormais du taux de 5,5 % :
les annuaires, guides et répertoires (ex : annuaires de personnalités, répertoires portant sur un secteur d’activité particulier, guides d’hôtels-restaurants ou guides touristiques répondant à la condition de l’apport éditorial) ;
les recueils de photographies, ouvrages artistiques constitués de reproductions, répertoires d’oeuvres, y compris lorsqu’ils ne sont assortis d’aucun commentaire, ouvrages de cotation comportant un aspect rédactionnel ou éditorial réel, bien qu’ils soient appelés à servir de référence dans les transactions entre collectionneurs (philatélie, numismatique, cartophilie, etc.).
les partitions de musique destinées à diffuser la culture musicale quel que soit le compositeur (classique ou contemporain) et qu’elles comportent ou non des paroles.
3Les ouvrages et autres biens restant soumis au taux normal de TVA3
Demeurent en revanche soumis au taux normal de la TVA :
les catalogues dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés (catalogues de vente par correspondance, de ventes aux enchères publiques, etc.).
les ouvrages consistant en une simple compilation/énumération d’informations, tels qu’annuaires téléphoniques, indicateurs de chemins de fer et autres publications similaires.
Nb > Il est précisé que les cassettes audio ou les disques compacts accompagnant éventuellement les partitions de musique sont des supports de sons relevant dans tous les cas du taux normal, de même que les fournitures qui constituent des articles de papeterie, tels que les cahiers de musique pour devoirs, ainsi que le papier à musique.
EXTENSION AUX OUVRAGES COMPORTANT UN APPORT ÉDITORIAL AVÉRÉ
L’application du taux réduit de la TVA est étendue aux ouvrages qui, bien que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, constituent cependant des oeuvres de l’esprit en raison du travail éditorial important qu’ils supposent.
L’apport éditorial est caractérisé par la recherche, la sélection et la mise en forme de données (agrégation, ordonnancement, présentation, indexation, etc.) conférant à l’ensemble une homogénéité et une cohérence globales.
Les ouvrages désormais soumis au taux réduit de TVA
À condition d’être constitués d’éléments imprimés, de ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué et de ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur (cf. ci-dessus « Rappel des règles en vigueur »), les catégories d’ouvrages suivantes bénéficient désormais du taux de 5,5 % :
- les annuaires, guides et répertoires (ex : annuaires de personnalités, répertoires portant sur un secteur d’activité particulier, guides d’hôtels-restaurants ou guides touristiques répondant à la condition de l’apport éditorial) ;
- les recueils de photographies, ouvrages artistiques constitués de reproductions, répertoires d’oeuvres, y compris lorsqu’ils ne sont assortis d’aucun commentaire, ouvrages de cotation comportant un aspect rédactionnel ou éditorial réel, bien qu’ils soient appelés à servir de référence dans les transactions entre collectionneurs (philatélie, numismatique, cartophilie, etc.).
- les partitions de musique destinées à diffuser la culture musicale quel que soit le compositeur (classique ou contemporain) et qu’elles comportent ou non des paroles.
Les ouvrages et autres biens restant soumis au taux normal de TVA
Demeurent en revanche soumis au taux normal de la TVA :
- les catalogues dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés (catalogues de vente par correspondance, de ventes aux enchères publiques, etc.).
- les ouvrages consistant en une simple compilation/énumération d’informations, tels qu’annuaires téléphoniques, indicateurs de chemins de fer et autres publications similaires.
Nb > Il est précisé que les cassettes audio ou les disques compacts accompagnant éventuellement les partitions de musique sont des supports de sons relevant dans tous les cas du taux normal, de même que les fournitures qui constituent des articles de papeterie, tels que les cahiers de musique pour devoirs, ainsi que le papier à musique.