En effet, concernant l’exonération de TVA applicable aux associations qui rendent à leurs membres des services éducatifs ou culturels, l’administration fiscale a précisé que les personnes morales (par exemple une autre association) qui adhèrent à une association ne sont pas considérées comme membres parce qu’elles ne sont pas les bénéficiaires directes des prestations.
Nb > En revanche, les associations fédérées par des unions d’associations sont considérées ainsi que leurs membres comme membres de l’union.
En outre, pour que cette exonération soit applicable, les membres doivent avoir souscrit une adhésion présentant réellement un caractère de permanence.
Ainsi, les personnes qui « adhèrent » ou « cotisent » à l’organisme pour une journée, une semaine, etc., pour pouvoir bénéficier des services offerts par l’organisme, ne constituent pas des membres pour la détermination du régime fiscal applicable.
