« L'association vient d’embaucher un salarié permanent. Nous relevons de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. En cas de maladie, le salarié est-il pris en charge par l’employeur ? Y a-t-il un délai de carence par rapport à l’ancienneté du salarié dans l’établissement ? Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont-elles versées directement au salarié ou à l’employeur ? »
L’article X.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles prévoit que « en cas de maladie, le salarié verra son salaire garanti par l’employeur, sous réserve du reversement à celui-ci des indemnités journalières de sécurité sociale, et sur les bases suivantes ;
à partir de 6 mois et jusqu’à 1 an d’ancienneté : 1 mois à 100% et 1 mois à 75% ;
au-delà d’un an d’ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 75% ».
Ainsi, dès lors que votre salarié aura acquis 6 mois d’ancienneté, vous êtes tenu en cas de maladie de lui verser tout ou partie de son salaire (1 mois à 100% puis 1 mois à 75% jusqu’à 1 an d’ancienneté...).
La convention collective ne prévoit pas de délai de carence ; vous êtes donc tenu de maintenir le salaire dès le premier jour de maladie.
Par ailleurs, en cas de maintien de salaire par l’employeur, il convient sur le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières », de remplir et de faire signer par le salarié la partie « Demande de subrogation » afin que les indemnités journalières de la sécurité sociale soient versées directement à l’association.
