Secteur d’activité : spectacle
Domaines techniques : législation sociale
En matière d’emploi des enfants dans le spectacle vivant, les entreprises se doivent de respecter un certain nombre d’interdictions relatives aux catégories d’emplois, aux informations concernant le mineur, au travail de nuit, le dimanche ou encore les jours fériés.
2CATÉGORIES D’EMPLOIS2
Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent en aucun cas exécuter des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation, ou être affectés à des emplois dangereux pour leur vie, leur santé ou leur moralité.
Les parents (ou l’autorité légale) de l’enfant qui auraient fait participer leurs enfants à ce type de travaux malgré l’interdiction s’exposent, tout comme l’employeur, à des sanctions pénales : amende de 75 000 € et emprisonnement de 5 ans.
Cependant, les père et mère pratiquant les professions d’acrobate saltimbanque, de montreur d’animaux ou exerçant la profession de directeur de cirque ou d’attraction foraine peuvent employer leurs enfants de moins de 16 ans lors de représentations ; l’âge minimum est alors de 12 ans.
Les parents devront être à même de fournir les actes de naissance des enfants placés sous leur conduite et de justifier leur origine et leur identité par la production d’un livret ou d’un passeport.
2INFORMATIONS RELATIVES À LA PERSONNALITÉ DU MINEUR2
Il est interdit à toute personne de publier au sujet des mineurs engagés ou produits, tous commentaires, informations ou renseignements autres que ceux concernant leur création artistique, et ce, que ce soit par voie de presse, de livre, d’émission ou par tout autre moyen.
2TRAVAIL DE NUIT2
3Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans.3
Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est en principe interdit. Pour les jeunes de moins de 18 ans, tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures du matin est considéré comme un travail de nuit.
Toutefois, pour les entreprises du secteur "commercial" ou du "spectacle", l’employeur peut solliciter auprès de l’inspecteur du travail une autorisation exceptionnelle visant à employer des jeunes de moins de 18 ans sur des horaires de nuit.
Nb > L’autorisation est accordée à l’employeur pour une une durée maximale d’un an renouvelable.
Dans certains secteurs d’activité, l’autorisation accordée à l’employeur par l’inspecteur du travail ne peut porter que sur des plages horaires courtes définies par décrêt. C’est le cas pour le secteur du spectacle, où l’inspecteur du travail ne peut autoriser le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans qu’entre 22 heures et minuit.
Nb > Dans les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie, le travail de nuit des mineurs de moins de 18 ans ne peut être autorisé par l’inspecteur du travail qu’entre 22 heures et 23 heures 30.
Néanmoins, sauf cas d’extrème urgence, l’inspecteur du travail ne peut pas autoriser le travail des jeunes de moins de 18 ans pour les horaires allant de minuit à quatre heures du matin.
3Le travail de nuit des jeunes de moins de 16 ans.3
Le travail de nuit des jeunes de moins de 16 ans est interdit. Pour les jeunes de moins de 16 ans, tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures du matin est considéré comme un travail de nuit.
Seule une entreprise du secteur du spectacle (sédentaire ou itinérante), du cinéma, de la radiophonie, de la télévision ou d’enregistrements sonores, peut solliciter une autorisation exceptionnelle visant à employer des jeunes de moins de 16 ans sur des horaires de nuit. Sauf cas d’extrême urgence, l’inspecteur du travail ne peut pas autoriser le travail des jeunes de moins de 16 ans pour les horaires allant de minuit à quatre heures du matin.
Nb > L’autorisation est accordée à l’employeur pour une une durée maximale d’un an, renouvelable.
2TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FÉRIÉS2
Il est en principe interdit d’employer des travailleurs et apprentis de moins de 18 ans le dimanche et les jours fériés.
Il est néanmoins possible de déroger à cette interdiction dans les douze secteurs visés par les articles R 226-1 et R 226-2 du Code du travail. Les entreprises du secteur du spectacle n’étant pas citées par ces deux articles, elles ne peuvent en aucun cas employer des travailleurs et apprentis de moins de 18 ans le dimanche et les jours fériés.
Nb > Peuvent notamment deroger à l’interdiction générale d’employer des travailleurs et apprentis de moins de 18 ans le dimanche et les jours fériés : l’hôtellerie et la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés tabacs et débits de boisson.
