« Nous sommes une association loi 1901 dont les activités sont culturelles et artistiques. Notre activité principale est la gestion du développement d’un trio. Les artistes sont salariés intermittents du spectacle. Pouvez-vous nous dire si nous sommes concernés par la convention collective de l’animation (nous nous basons à ce jour sur celle des entreprises artistiques et culturelles) ? Où trouver, le cas échéant, la grille et les barèmes ? Par ailleurs, vous faites allusion à la convention collective de l’animation et au contrat à durée indéterminée intermittent (CDII). Y a-t-il des avantages ou des inconvénients à embaucher les artistes en CDII ? »
La convention collective de l’animation est applicable notamment aux organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités dans les domaines culturels et éducatifs.
Cependant, si l’activité principale ou unique de votre association est la production et la vente des spectacles du trio, et si vous bénéficiez de subventions, vous devez appliquer la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
En effet, relèvent de cette convention, les entreprises artistiques et culturelles de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public dont l’activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants, subventionnées directement par l’Etat et/ou les collectivités territoriales (région, département, municipalité).
Pour les grilles de salaires et les barèmes, ces informations sont disponibles sur le site de certains partenaires sociaux (par exemple : www.syndeac.org).
Par ailleurs, si vous relevez effectivement de la convention collective de l’animation, vous ne pouvez cependant pas conclure de CDII avec des artistes.
En effet, les CDII sont des contrats à durée indéterminée. Il s’agit de contrats particuliers pouvant être conclus pour certains emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Les artistes du spectacle vivant ne font pas partie de la liste des emplois pour lesquels cette convention autorise la conclusion de CDII.
En outre, ces CDII correspondent à des emplois permanents ; une personne embauchée dans ce cadre ne peut pas bénéficier du régime assurance chômage de l’intermittence du spectacle.
Seuls les artistes et les techniciens embauchés dans le cadre de contrats à durée déterminée relèvent du régime assurance chômage de l’intermittence du spectacle.
