« Nous voudrions avoir la confirmation de la durée maximale journalière de travail effectif pour un technicien du spectacle. La durée maximale est-elle de 8 ou de 10 heures et dans quel cas peut-elle être de 12 heures ? »
Le nombre d’heures effectives pour une journée de travail peut être de 5, de 7, de 8 heures ou encore de 9 heures en fonction de la durée « réelle » de travail mais ce nombre ne peut dépasser une durée maximum de 10 heures par jour.
En effet, le code du travail (article L 212-1) stipule que « la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures ».
Cette durée maximale s’applique de manière générale à l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur privé, quel que soit le secteur d’activité de l’employeur et l’emploi occupé par le salarié.
En outre, le code du travail impose également une durée maximale de travail effectif de 48 heures par semaine. Ainsi, lorsqu’un salarié travaille, à raison de 10 heures par jour, 5 jours sur une même semaine, cette durée maximale hebdomadaire est dépassée.
Néanmoins, le code du travail prévoit la possibilité de dépasser cette durée quotidienne maximale de 10 heures dans deux cas :
un surcroît temporaire d’activité sans toutefois pouvoir excéder 12 heures (autorisation préalable de l’inspecteur du travail) ;
un accord ou une convention collective peut prévoir une dérogation à cette limite maximale.
A notre connaissance, dans le secteur du spectacle vivant, seule la convention collective des entreprises artistiques et culturelles prévoit une telle dérogation tout en limitant les circonstances qui permettent de porter cette durée journalière à 12 heures maximum :
pour les salariés qui sont en tournée ou en activité de festival ;
pour les salariés qui participent à la production (création ou reprise) d’un spectacle : dans ce cas, cette dérogation n’est applicable que sur les quinze jours précédant la première représentation ;
pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle.
Ainsi, depuis le 1er octobre 1999, les employeurs relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles sont autorisés dans les cas prévus par cette convention à déroger à la durée maximale journalière de 10 heures sans pouvoir dépasser, toutefois, une durée journalière de 12 heures de travail effectif.
