Tout salarié bénéficie de temps de repos obligatoire : un temps de pause dans la journée, un repos quotidien entre deux journées de travail et un repos hebdomadaire.
2Temps de pause au cours d’une journée2
Tout salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Nb > La pause peut être située avant que la durée de 6 heures ne soit complètement écoulée. Ainsi, pour la plupart des salariés, cette pause est neutralisée par la pause déjeuner.
Les conventions collectives peuvent fixer un temps de pause supérieur. Ainsi, la convention collective de l’animation prévoit un repos minimum de 45 minutes au cours de la journée de travail.
2Repos entre deux journées de travail2
[(Entre deux journées de travail, tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.)]
Cependant, les partenaires sociaux peuvent prévoir un temps de repos quotidien inférieur.
3Dérogations conventionnelles3
Une convention collective ou un accord d’entreprise peut réduire le temps de repos entre deux journées de travail dans l’hypothèse d’un surcroît d’activité.
Ainsi, la convention collective des entreprises artistiques et culturelles permet de réduire le repos entre deux journées de travail à 9 heures.
Cette dérogation peut être exercée en raison de la spécificité des activités de création, de production et d’accueil de spectacles, ou en fonction de la nécessité d’assurer la continuité de l’activité.
Elle est cependant limitée à certaines catégories de salariés :
personnel technique affecté aux répétitions, aux montages et démontages des spectacles ;
personnel chargé d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
[(Ainsi, les structures qui relèvent de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles peuvent appliquer à certaines catégories de personnel technique un repos de 9 heures entre deux journées de travail.)]
Nb >En contrepartie, pour chaque heure non prise en repos entre la 9e et la 11e heure, les salariés bénéficient d’une heure récupérée non majorée. En revanche, l’heure est rémunérée pour les salariés engagés en CDD de moins d’un mois.
3Autorisation de l’Inspecteur du travail3
En l’absence de convention ou d’accord et uniquement s’il y a surcroît d’activité, une demande de dérogation peut être adressée à l’inspecteur du travail.
Elle doit être accompagnée de l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsqu’ils existent.
Dans un délai de 15 jours, l’inspecteur fait connaître sa décision à l’employeur. A défaut de réponse dans ce délai, l’autorisation de déroger est réputée accordée.
2Repos hebdomadaire2
Les salariés doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives. A ce repos s’ajoute la durée de 11 heures du repos quotidien, soit une durée totale de 35 heures.
Le repos hebdomadaire doit en principe être accordé le dimanche.
Cependant, dans certains secteurs, il est admis de droit que le repos puisse être pris un autre jour que le dimanche.
Ainsi, les entreprises de spectacles peuvent poursuivre leur activité le dimanche. Dans ce cas, les salariés ayant travaillé le dimanche bénéficient de leur repos hebdomadaire un autre jour.
