Toute période d’essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires.
Dans cette affaire, une société a embauché une salariée dont la période d’essai a été fixée à 30 jours. Les modalités de décompte de la période d’essai sont ici le coeur du problème.
Rappelons que la période d’essai prévue au contrat de travail liant l’employeur à son salarié peut être exprimée en jours, en semaines ou en mois. Ainsi, alors que pour les contrats à durée déterminée, la période d’essai sera souvent exprimée en jours, elle sera fixée généralement en semaines ou en mois pour les contrats à durée indéterminée.
La période d’essai fixée en semaine ou en mois se décompte en semaine ou en mois calendaires sans qu’il soit possible de tenir compte des jours fériés intervenus durant cette période.
En revanche, pour les périodes d’essai exprimées en jours, il était d’usage de les décompter en jours travaillés. Cette solution semblait logique dans la mesure où celles-ci concernent fréquemment les contrats à durée déterminée et sont donc souvent de courte durée.
La société reproche ici à la cour d’appel d’avoir retenu
« que la période d’essai fixée en jours devait se décompter en jours calendaires alors qu’elle devait se faire en jours travaillés ».
[(La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en confirmant l’arrêt attaqué. Elle aligne son mode de calcul sur la période d’essai exprimée en semaines ou en mois et considère donc que la période d’essai exprimée en jours doit se décompter en jours calendaires, c’est à dire tous les jours y compris dimanche et jours fériés.)]
