Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« A quel moment faut-il faire les DUE (déclaration unique d’embauche) pour les artistes et les techniciens du spectacle ? Les DUE ne sont pas prévues pour les cachets. Comment les mentionner ? Quelle date de fin de contrat à durée déterminée inscrire ? Que prend en compte le GARP : les cachets mentionnés sur le bulletin de salaire ou la DUE ? »
Une DUE doit obligatoirement être établie lors de chaque embauche. Elle est alors valable pour toute la période pour laquelle le contrat est conclu.
Ainsi, si un contrat de travail est conclu pour chaque période d’activité (par exemple, pour chaque date de représentation), une DUE doit être réalisée par date. Si au contraire, un seul contrat est établi, précisant les dates de début et de fin de chaque période d’emploi, une seule DUE doit être faite au titre de ce contrat.
La DUE doit impérativement mentionner la date et l’heure d’embauche. Si la date de fin du contrat est connue, elle peut également être indiquée dans la DUE. Il n’y a donc pas lieu de mentionner les dates des cachets. La date de début du contrat suffit.
Par ailleurs, pour les Assédic (ou le GARP pour la région Ile-de-France), il convient de mentionner les périodes d’engagement. Ces indications doivent être identiques à celles figurant sur le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.
