Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Un technicien qui est par ailleurs salarié en contrat à durée indéterminée dans une entreprise d’électricité du bâtiment, est régulièrement embauché en CDD par des entreprises de spectacles ou des entreprises titulaires du label "prestataire de service du spectacle vivant". Afin de respecter la loi sur les 35 heures, quel est le nombre d’heures que cet employé peut effectuer dans le cas où, par exemple, il accomplit 17h30 au sein de l’entreprise de bâtiment ? »
Un salarié peut légalement travailler au service de différents employeurs de manière occasionnelle ou régulière à condition toutefois que la durée totale de ses travaux rémunérés ne dépasse pas la durée maximale du travail autorisée soit :
10 heures maximum par jour ;
48 heures maximum par semaine.
En outre, en cas de cumul de plusieurs emplois sur une période prolongée, la durée hebdomadaire moyenne sur douze semaines consécutives ne doit pas excéder 44 heures.
Ces limites maximales s’appliquent quelle que soit la durée légale de travail applicable dans les différentes entreprises (35 ou 39 heures...).
Par contre, lorsque les heures effectuées au service d’un même employeur dépasseront la durée légale applicable au sein de l’entreprise, elles devront être décomptées comme heures supplémentaires. Le décompte des heures supplémentaires s’apprécie employeur par employeur ; il n’y a pas lieu de totaliser les périodes de travail accomplies dans différentes entreprises.
Ainsi, une personne qui accomplit 17h30 de travail rémunérées dans une entreprise de bâtiment, peut effectuer jusqu’à 30h30 auprès d’autres employeurs.
Si elle travaille 7 heures les lundi et mardi et 3h30 le jeudi dans l’entreprise de bâtiment, elle pourra travailler au sein d’autres entreprises dans la limite de 3 heures de travail les lundi et mardi et 6h30 le jeudi.
Enfin, si elle cumule divers emplois sur une période de trois mois consécutifs, la moyenne de la durée hebdomadaire de travail accomplie, calculée sur douze semaines consécutives, ne doit pas dépasser 44 heures. Par exemple, 48 heures sur quatre semaines (soit 30h30 en plus des 17h30 effectuées dans l’entreprise de bâtiment) puis 45 heures sur quatre semaines (27h30 en plus des 17h30) et 39 heures sur quatre semaines (21h30 en plus de l’horaire effectué dans le cadre du CDI).