Le Conseil national de la comptabilité a émis un avis relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet [
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[(Si le site internet créé est « passif » c’est-à-dire qu’il est limité à la présentation et à l’information sur l’entreprise, les dépenses doivent être comptabilisées en charges.)]
Par contre, s’il n’est pas « passif », trois phases doivent être distinguées :
la phase de recherche préalable ;
la phase de développement et de mise en production du site ;
la phase d’exploitation du site.
2LA PHASE DE RECHERCHE PRÉALABLE2
Les coûts engagés dans le cadre de la phase de recherche préalable doivent être maintenus en charges.
Nb > Ces dépenses comprennent notamment :
les études de faisabilité ;
la détermination des objectifs et des fonctionnalités du site ;
l’identification du matériel approprié ;
la sélection des fournisseurs de biens et de services ;
le traitement des questions juridiques préalables comme la confidentialité, les droits d’auteur, les marques de fabrique, le respect de la législation.
2LA PHASE DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN PRODUCTION DU SITE2
S’agissant des dépenses de développement et de mise en production du site, elles doivent être inscrites à l’actif.
Nb > Il s’agit notamment :
de l’obtention et de l’immatriculation d’un nom de domaine ;
de l’acquisition ou du développement du matériel et du logiciel d’exploitation se rapportant à la mise en fonctionnalité du site ;
de l’acquisition, du développement ou de la fabrication sur commande d’un code pour les applications (par exemple, moteurs de recherche), de logiciels de bases de données.
L’avis précise que ces dépenses ne peuvent être inscrites à l’actif que si les conditions suivantes sont remplies :
le site internet a de sérieuses chances de réussite ;
l’entreprise a l’intention d’achever le site et de l’utiliser ou de le vendre ;
le site génèrera des avantages économiques futurs ;
l’entreprise dispose des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site ;
l’entreprise a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site au cours de son développement.
2LA PHASE D’EXPLOITATION DU SITE2
Les coûts engagés dans la phase d’exploitation doivent être comptabilisés en charges, sauf s’il s’agit d’adjonctions au site de nouvelles fonctions ou caractéristiques.
Nb > Sont notamment concernés :
la formation des salariés à l’entretien du site ;
la mise à jour des graphiques du site ;
l’enregistrement du site auprès des moteurs de recherche ;
la création de nouveaux liens ;
la révision de routine de la sécurité du site.
