M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés causées par les charges sociales pesant sur les structures associatives de diffusion de spectacles vivants. En effet, il semblerait qu’en raison de l’obligation faite, depuis 2004, de recourir au Guichet Unique chargé de calculer et d’encaisser les cotisations sociales, ces charges oscillent entre 69 et 77 % du prix net au paiement. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer s’il ne serait pas opportun, dans de telles circonstances, d’envisager une possible réduction ou forfaitisation des cotisations sociales en faveur de ces structures.
Réponse - Des modalités de simplification administrative et des dispositions fiscales spécifiques au spectacle vivant ont été mises en place depuis les années 80. Ainsi, des taux de TVA réduits sont applicables dans le secteur, ainsi que pour certaines entreprises du secteur, la possibilité de dégrèvement de la taxe professionnelle. Pour ce qui concerne les cotisations sociales, le GUSO, dispositif de simplification administrative, a été mis en place, pour les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet, ni l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction ni la production ou la diffusion de spectacles, mais qui organisent des spectacles quel que soit le nombre annuel de représentations. Ce sont près de 100 000 employeurs actifs qui ont employé 55 646 artistes en 2004.
Le GUSO applique les cotisations pratiquées par chacune des institutions sociales forfaitairement. Ce passage par le GUSO permet aux employeurs du secteur de remplir leurs obligations sociales aux taux en vigueur, comme les autres employeurs. Il leur offre en outre une réelle simplification des procédures, notamment par ses possibilités de simulations de calcul et l’accès à un interlocuteur unique, ce qui constitue de fait une économie de gestion pour les structures les plus fragiles.
