Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Notre association vient de passer à 35 heures en fermant le vendredi après-midi. Nous nous interrogeons sur le décompte des congés payés. Nos semaines étant de 4,5 jours ouvrés, considère-t-on que les congés payés sont de 22,5 jours ouvrés et donc 5 semaines, ou de 25 jours ouvrés et donc 5,5 semaines ? »
Le décompte des jours de congés est en principe effectué en jours ouvrables, mais il peut être réalisé en jours ouvrés. Cependant, quel que soit le mode de décompte adopté, les congés payés représentent toujours 5 semaines (soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés...).
Sont réputés jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le jour consacré au repos hebdomadaire (en général le dimanche), ainsi que les jours reconnus fériés par la loi et habituellement chômés dans l’entreprise.
Le décompte des congés payés s’opère de la façon suivante :
le premier jour ouvrable à décompter en congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler ;
le dernier jour ouvrable de la période d’absence compte pour le calcul des jours de congés, même s’il correspond à une journée non travaillée dans l’entreprise.
Nb > Le jour où le salarié reprend son travail est exclu du calcul des congés payés.
Dans votre cas, vous travaillez tous les jours de la semaine sauf le vendredi après-midi et le samedi. Si l’un de vos salariés part en congés le jeudi 4 avril au soir pour revenir le lundi 15 avril au matin, il aura pris 8 jours ouvrables de congés (les vendredis et samedis sont comptabilisés dans le calcul puisqu’il s’agit de jours ouvrables).
Bien qu’en principe les congés doivent être décomptés en jours ouvrables, il est possible de les calculer en jours ouvrés, c’est-à-dire en se basant uniquement sur les jours normalement travaillés dans l’entreprise, quel que soit l’horaire pratiqué ce jour-là.
Dans ce cas, si l’entreprise fonctionne sur 4 jours, le droit à congés est de 20 jours ouvrés ; si elle fonctionne sur 5 jours, le droit à congés est de 25 jours ouvrés.
Nb > Lorsqu’un salarié ne travaille que certains jours ouvrés de la semaine, les jours où il ne travaille pas doivent tout de même être retenus pour le calcul de ses congés dès lors qu’il s’agit de jours où l’entreprise fonctionne.
Dans votre cas, le droit à congés est de 25 jours ouvrés. Un salarié parti en congés le jeudi 4 avril au soir jusqu’au lundi 15 avril au matin aura pris 6 jours ouvrés de congés (puisque nous raisonnons en jours ouvrés, les vendredis comptent comme un jour entier de congés et les samedis ne comptent pas).