« Notre association vient de passer à 35 heures par la prise du lundi matin en jour de réduction du temps de travail (jour de RTT). Nous nous interrogeons sur le calcul des congés pris le lundi après-midi. Ce congé doit-il être décompté comme un jour entier de congé ou comme une demi-journée ? En outre, si un salarié a droit à une demi-journée de récupération et qu’il la prend le lundi après-midi, doit-on considérer qu’il a pris une journée entière de récupération ? »
Vous êtes passés à 35 heures en fermant le lundi matin. Vous avez donc adopté un nouvel horaire hebdomadaire de 35 heures. Il s’agit d’un horaire identique toutes les semaines, et identique pour tous les salariés. Vous n’avez donc pas adopté une nouvelle organisation du travail avec un maintien de l’horaire collectif de travail à 39 heures avec des jours ou demi-journées de repos attribués aux salariés pour avoir un horaire moyen de 35 heures. Ce sont ces jours ou demi-journées de repos qui sont appelés jour de RTT. Ainsi, le lundi matin ne peut être qualifié jour de RTT.
S’agissant du calcul des congés payés, le décompte des jours de congés est en principe effectué en jours ouvrables, mais il peut être réalisé en jours ouvrés (voir question « Congés payés et RTT, décompte du nombre de jours acquis et pris »). En revanche, le décompte en heures n’est pas admis par la jurisprudence. Les congés sont donc décomptés en jour, quel que soit l’horaire pratiqué le jour concerné.
Dans votre cas, vous travaillez tous les jours de la semaine sauf le samedi et le lundi matin. Un congé pris le lundi après-midi sera décompté comme un jour entier de congé.
Si on décompte les congés en jours ouvrables, le droit à congés est de 30 jours ouvrables. Si l’un de vos salariés part en congés le vendredi 5 avril au soir jusqu’au mardi 9 avril au matin, il aura pris 1 jour ouvrable de congé (le samedi 6 avril ne compte pas puisqu’il ne s’agit pas du premier jour où le salarié aurait dû travailler ; le lundi 8 avril est comptabilisé dans le calcul puisqu’il s’agit d’un jour ouvrable).
S’agissant des récupérations, celles-ci signifient que le salarié a travaillé au-delà de 35 heures et qu’il a donc effectué des heures supplémentaires. Rappelons que les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées1.
Les heures supplémentaires peuvent soit être payées, soit faire l’objet d’un repos. Le repos peut porter soit sur l’heure supplémentaire, soit sur la majoration, soit plus fréquemment sur les deux. Le droit à repos est donc décompté en heures (heures supplémentaires effectuées plus majorations).
Si l’un de vos salariés a effectué 4 heures supplémentaires sur une semaine, il aura droit à un repos de 4 heures 24 minutes (les 4 heures auxquelles s’ajoutent la bonification de 10% pour les heures effectuées entre 35 et 39 heures par semaine). Si l’horaire de travail du lundi après-midi est de 4 heures et que le salarié prend un lundi en récupération. Il aura récupéré 4 heures, il lui restera donc 24 minutes à récupérer un autre jour.
Ainsi, les récupérations sont décomptées en heures alors que les congés payés doivent effectivement être comptabilisés en jours entiers.
