« Je suis employé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel et je suis régulièrement amené à faire des heures complémentaires. J’ai pris en août quatre semaines de congés payés. Quel est mon salaire pour ce mois ? S’agit-il de la moyenne des salaires perçus du 1er juin au 30 mai dernier ? »
Non.
Les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés, due au salarié qui prend ses congés, sont fixées par des règles précises.
Deux méthodes de calcul sont ainsi prévues : la règle dite « du dixième » et celle dite « du maintien de salaire ». Elles doivent être comparées afin de n’appliquer au salarié que celle qui lui est la plus favorable.
La règle du dixième signifie que l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (période du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Dans le cadre de cette formule de calcul, les heures complémentaires effectuées par le salarié pendant la période de référence sont prises en compte (reprendre le total brut indiqué sur les bulletins).
Par contre, s’agissant de la règle du maintien de salaire, l’indemnité de congés payés ne peut être inférieure à celle que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement pendant la période de ses congés.
Nb > La règle du maintien de salaire ne s’applique qu’aux droits à congés acquis par le salarié. Autrement dit, si le salarié n’a pas assez travaillé pour avoir droit à quatre semaines de congés payés, une partie seulement des congés lui sera due ; l’autre partie constituant des congés sans solde ne sera pas rémunérée.
Ainsi, dans votre cas, la règle du dixième serait à priori la plus favorable pour le calcul de l’indemnité de congés payés pour le mois d’août puisqu’elle permet d’intégrer la rémunération des heures complémentaires effectuées.
