« Un congé individuel de formation (CIF) est-il considéré comme du temps de travail ? Par ailleurs, avant de demander un CIF, que doit faire le salarié vis-à-vis de son employeur ? »
Lorsque le salarié est en CIF, la période de congé est assimilée à du temps de travail pour la détermination des droits relatifs aux congés payés ainsi qu’à l’ancienneté (par exemple, l’octroi d’une prime d’ancienneté).
Concernant la démarche à suivre pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit adresser une demande par écrit à son employeur.
Celle-ci doit intervenir au plus tard :
60 jours à l’avance lorsqu’il s’agit de la participation à un stage de moins de six mois ou à temps partiel, du passage ou de la préparation d’un examen ;
120 jours à l’avance lorsqu’il s’agit d’une interruption continue du travail d’au moins six mois.
La demande de CIF doit indiquer :
soit la date du début du stage, la désignation et la durée de celui-ci, ainsi que le nom de l’organisme responsable ;
soit l’intitulé et la date de l’examen ; la demande doit alors être accompagnée d’un certificat d’inscription.
La réponse de l’employeur doit intervenir dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Nb > L’absence de réponse dans le délai de 30 jours vaut acceptation du CIF.
Le CIF est de droit : en effet, l’employeur ne peut le refuser aux salariés qui remplissent les conditions d’ouverture et notamment les conditions d’ancienneté (le plus souvent 12 mois d’ancienneté).
Cependant, l’employeur peut reporter le CIF, soit pour raisons de service lorsque l’absence du salarié est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise, soit lorsque plusieurs salariés sont absents simultanément.
