Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Notre association est assujettie aux impôts commerciaux depuis le 1er janvier 2000 et nous nous interrogeons sur la comptabilisation d’une création théâtrale. Peut-on considérer le coût d’une création comme une dépense d’investissement et non comme une charge courante, et en répartir l’amortissement, par exemple sur 4 ans, durée moyenne d’exploitation de nos spectacles ? »
Par définition, il est admis de considérer un investissement comme un élément durable faisant partie du patrimoine de l’entreprise. Dès lors, une création théâtrale, du fait de sa durée probable d’exploitation peut être considérée comme un élément d’actif et comptabilisée en immobilisation.
En matière de durée d’amortissement, il existe un tableau indicatif établi par l’administration fiscale, mais il est aussi possible de déterminer soi-même ses taux en fonction de l’utilisation de l’immobilisation ou des usages de la profession.
Néanmoins, pour pratiquer un amortissement, il faut isoler chaque dépense individuellement, ce qui est tout à fait réalisable pour du matériel ou un élément de décor.
Par contre pour une création théâtrale qui va englober également d’autres frais, tels que salaires et charges sociales, il vaut mieux dans ce cas utiliser le compte « charges à répartir ».
D’autre part, en cas de subvention pour la création, la comptabilisation en immobilisation implique l’étalement de la subvention qui devra subir un amortissement au même titre que l’investissement qu’elle finance.
Enfin en matière de fiscalité, la méthode la plus couramment retenue est de constater directement en charges le coût intégral de la création afin de minimiser l’impôt sur les sociétés.
En tout état de cause, si vous retenez un mode de comptabilisation, vous devrez vous y tenir en vertu de la règle de la permanence des méthodes.
