« Dans le cadre d’une commande d’écriture à un auteur, pouvez-vous nous préciser les différentes charges applicables, ainsi que leur taux ? »
Les revenus artistiques des écrivains donnent lieu à cotisations auprès de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
Contrairement à ce qui se pratique pour les autres travailleurs indépendants, c’est à la structure (appelée diffuseur) de verser à l’AGESSA :
les cotisations retenues sur la rémunération versée à l’artiste auteur (système du précompte) ;
ainsi que sa contribution diffuseur.
Il s’agit :
des cotisations d’assurance maladie-maternité et veuvage : 0,85 % ;
de la CSG : 7,50 % dont 5,10 % déductible ;
de la CRDS : 0,50 %.
Nb > Les cotisations vieillesse ne font pas l’objet du précompte ; elles sont calculées par l’AGESSA sur la base des revenus artistiques déclarés par l’artiste.
S’agissant de la contribution diffuseur, son taux est fixé à 1 % de la rémunération brute hors taxe versée à l’artiste.
Nb > La contribution diffuseur est une participation au financement des charges d’assurance sociale et des prestations familiales.
Le bordereau de déclaration est à échéance trimestrielle. Il doit parvenir à l’AGESSA le 15 avril (1er trimestre), le 15 juillet (2e trimestre), le 15 octobre (3e trimestre) et le 15 janvier (4e trimestre).
Par ailleurs, les artistes auteurs sont assujettis à la TVA au taux de 5,5 %. Cependant, ils bénéficient d’une franchise en base de 37 400 €. Ainsi, si leurs recettes annuelles sont inférieures à ce montant, ils sont exonérés de TVA, à moins qu’ils aient choisi de la payer en renonçant à la franchise.
Il sera donc nécessaire de demander à l’artiste de préciser sa situation au regard de la TVA.
