Il est effectivement possible d’établir un seul bulletin de salaire à un intermittent lorsque celui-ci connaît plusieurs périodes d’emploi dans le mois.
Le bulletin de paye doit être le reflet du contrat de travail, c’est-à-dire que l’employeur doit établir soit un contrat de travail pour chaque période d’activité, soit un contrat de travail précisant les dates de début et de fin de chaque période d’emploi.
En outre, lorsque les bulletins de paye sont établis en fin de mois et que les salaires sont donc versés à cette période, le plafond applicable à l’assiette des cotisations de sécurité sociale est le plafond mensuel, que le salarié ait travaillé le mois complet ou seulement certains jours.
Nb > En effet, le principe posé par le code de la sécurité sociale est que le plafond applicable à l’assiette des cotisations de sécurité sociale est déterminé en fonction de la périodicité de paiement de la rémunération.
Toutefois, l’application de cette règle aux travailleurs intermittents étant apparue inadéquate, une lettre ministérielle du 8 juillet 1991 précise dans quelles conditions est admise la pratique du plafond en fonction de la période réelle d’emploi pour les salariés rémunérés à la fin de chaque période mensuelle, mais dont l’activité à l’intérieur de cette période est soit épisodique ou occasionnelle, soit intermittente.
Ainsi, la lettre ministérielle autorise la pratique du plafond en fonction de la période réelle d’emploi (par exemple journalière) à condition :
- que l’employeur établisse soit un contrat de travail pour chaque période d’activité, soit un contrat de travail précisant les dates de début et de fin de chaque période d’emploi et un certificat de travail comportant les mêmes indications ;
- que le bulletin de paye mentionne les dates de début et de fin de chaque période d’activité.
Cependant, la Cour de cassation a considéré, en 1997, que « la circulaire du 8 juillet 1991 n’a instauré qu’une tolérance administrative » (Cass. Soc. 27 mars 1997, Prime T.V. c/ URSSAF - DRASS). Par conséquent, indépendamment des conditions posées par la circulaire, dès lors que le personnel intermittent était rémunéré selon une périodicité mensuelle, le redressement pratiqué par l’URSSAF était justifié pour la Cour.
Ainsi, en cas de constatation d’un redressement pratiqué par l’URSSAF relatif à l’application de cette tolérance, les tribunaux trancheront en fonction des règles posées par le Code de la sécurité sociale et appliqueront donc le principe de la détermination du plafond en fonction de la périodicité de la paye.
Certains inspecteurs de l’URSSAF appliquant ce principe, il serait souhaitable que vous interrogiez votre URSSAF pour connaître sa position quant à cette tolérance ministérielle permettant l’application du plafond journalier de la sécurité sociale alors que les bulletins de paye sont établis au mois.