« Nous sommes une compagnie théâtrale (association loi 1901). Nous venons de recevoir un avis de versement pour la participation des employeurs à la construction. Son paiement est-il obligatoire ? » Les employeurs occupant au minimum 10 salariés sont soumis à l’obligation de…
Lire la suite« Existe-t-il d’autres formes de représentation pour une association que le schéma classique : président, trésorier, secrétaire ? En effet, nous souhaiterions doter notre association d’un conseil d’administration composé de plusieurs administrateurs sans titre spécifique. Est-ce possible ? » L’organisation et le fonctionnement d’une association…
Lire la suiteLa loi du 17 juillet 2001 a institué un nouveau type de société coopérative, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’objet de cette loi est de créer une nouvelle forme juridique adaptée à des entreprises ayant à la fois une…
Lire la suiteAfin de renforcer la transparence financière des associations, un dispositif de contrôle des conventions conclues entre les associations et leurs dirigeants a été créé. Ainsi, le président d’une association ou le commissaire aux comptes, s’il en existe un, doit présenter…
Lire la suiteM. Christian Estrosi demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer la jurisprudence applicable en matière de qualification ou de requalification d’un contrat de travail de droit privé en contrat de droit public, ainsi…
Lire la suiteLes informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.
Lire la suiteLa France se situait en 1992 au deuxième rang des pays accueillant le siège d’associations internationales. Depuis, elle s’est trouvée rétrogradée au quatrième rang et c’est la Belgique qui est en première position. Outre le fait du rayonnement de la…
Lire la suiteRéponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée Nationale 7/05/2001 (JO 2/07/2001) M. Jean-Marie Geveaux Député de la Sarthe, 2e circonscription (RPR) M. Jean-Marie Geveaux attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes concernant l’assurance obligatoire demandée…
Lire la suiteM. Pierre Amouroux souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la gestion de fait au sein d’une association. En effet, une gestion de fait résulte de la violation du…
Lire la suiteMme la ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi a été interrogé à l’Assemblée nationale sur l’attribution des marchés de prestations intellectuelles, et notamment sur le fait d’intégrer, comme critère de choix pour la sélection des offres, la production de…
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