« Un artiste simple adhérent d’une association, par ailleurs rémunéré par cette association pour ses prestations, peut-il être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles ? » En principe, le titulaire de la licence ne peut pas être un simple adhérent de l’association….
Lire la suiteLe volontariat civil s’adresse à des jeunes âgés de plus de 18 ans et de moins de 28 ans, désireux d’accomplir un service civil en tant que volontaires. Nb > Il s’agit d’une activité à temps plein incompatible avec une activité…
Lire la suiteUne collectivité locale peut être considérée comme partiellement responsable de la faillite d’un club sportif qu’elle a contribué à financer par ses subventions. Une association sportive avait signé avec la mairie une convention de partenariat par laquelle lui était attribuée…
Lire la suite« Nous travaillons avec plusieurs associations culturelles organisatrices d’un festival et nous envisageons de nous constituer en fédération. Nous nous interrogeons sur la responsabilité financière du futur président : quels sont les risques qu’il encourt dans ce domaine ? » Les dirigeants d’un groupement…
Lire la suiteL’article L. 122-12 du code du travail protège les droits des salariés lorsque la situation juridique de la structure évolue. En effet, cet article précise que « s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente,…
Lire la suiteLes organismes à but non lucratif (associations, fondations) dont les ressources propres sont supérieures à 200 000 € peuvent, sous certaines conditions, rémunérer leurs dirigeants sans que le caractère désintéressé de leur gestion soit remis en cause. La possibilité de…
Lire la suiteDans une instruction fiscale du 18 février 2002, l’administration fiscale précise le nouveau régime fiscal applicable depuis le 1er janvier 2000 aux radios associatives éligibles au fonds de soutien à l’expression radiophonique. Nb > Cette instruction se substitue aux instructions fiscales…
Lire la suite« Un président d’association rémunéré pour ses fonctions à hauteur des 3/4 du SMIC brut peut-il également être remboursé de ses frais ? » Dans l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 concernant la clarification du régime fiscal des associations, l’administration a admis que…
Lire la suite« Le président de notre association qui faisait partie de ses membres fondateurs il y a 10 ans, est depuis intermittent du spectacle. L’ASSEDIC de notre région (bassin de l’Adour) a trouvé litigieux cet état de fait et a donc bloqué…
Lire la suite« Nous sommes une compagnie théâtrale (association loi 1901). Nous venons de recevoir un avis de versement pour la participation des employeurs à la construction. Son paiement est-il obligatoire ? » Les employeurs occupant au minimum 10 salariés sont soumis à l’obligation de…
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