« Un centre culturel ayant un statut associatif, occupant un bâtiment mis à sa disposition gratuitement par la ville dans le cadre d’une convention a, outre sa propre programmation professionnelle, mission d’accueillir les spectacles des associations culturelles de la ville. Celles-ci peuvent percevoir les recettes ; en revanche, elles s’acquittent des droits d’auteur. La billetterie doit-elle être émise par le centre culturel, les associations ou la ville ? Qu’en est-il lorsque l’entrée est gratuite ? »
Plusieurs cas peuvent se présenter selon les responsabilités assumées par le centre culturel ou par les associations culturelles.
Soit la responsabilité du centre culturel porte uniquement sur la mise à disposition du lieu aux associations culturelles de la ville, ces associations assument dans ce cas les responsabilités d’organisateur (ou diffuseur) du spectacle. Elles ont alors la charge de l’accueil et de la sécurité du public ainsi que de la billetterie. Dans ce cas, elles assumeront à la fois les responsabilités de producteur et de diffuseur des spectacles.
Soit le centre culturel met à disposition le lieu et assume les responsabilités de diffuseur des spectacles, il a alors la charge de la billetterie, de l’accueil et de la sécurité du public. Le cas échéant, une partie des recettes de billetterie peut être reversée à l’association culturelle qui assume les responsabilités de producteur de spectacle.
Ainsi, préalablement à la question de l’émission des billets, ce sont les rôles et les responsabilités de chacun qui doivent être clarifiés et définis dans un contrat ou une convention. A fortiori lorsque le spectacle est gratuit et qu’il n’y a pas de billetterie, il conviendra de préciser qui a la charge de l’accueil et de la sécurité du public.
En effet, l’étendue des responsabilités par exemple en cas d’annulation ou d’accident, ne sera pas du tout la même selon que le centre culturel assume ou non le rôle de diffuseur.
