Jusqu’à présent, les principaux cas pour lesquels un CDD pouvait être conclu étaient :
le remplacement d’un salarié absent ;
l’accroissement temporaire d’activité ;
les emplois à caractère saisonnier (CDD dits saisonniers) ;
les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDD dits d’usage).
Il est désormais possible de recourir au CDD afin de pourvoir au remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel [1]
.
Sont notamment concernées les hypothèses de passage à temps partiel dans le cadre d’un :
congé parental d’éducation : un salarié peut demander à travailler à temps partiel à l’occasion de la naissance d’un enfant ou d’une adoption et jusqu’au troisième anniversaire de celui-ci. L’employeur est tenu de faire droit à cette demande ;
congé de présence parentale : un salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés peut demander à réduire sa durée de travail. L’employeur doit y répondre favorablement. Cette période d’activité à temps partiel a une durée initiale de quatre mois au plus (elle peut être renouvelée deux fois dans la limite maximale de 12 mois, renouvellement inclus) ;
temps partiel pour création d’entreprise : un salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise a désormais la possibilité de choisir entre la prise d’un congé total et une réduction de sa durée de travail2. L’employeur a la faculté de refuser ou de reporter la demande de passage à temps partiel.
Il peut également s’agir d’un temps partiel demandé par le salarié et accepté par l’employeur en dehors de tout dispositif particulier.
Par ailleurs, le recours au CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel est soumis aux mêmes règles que les autres CDD :
durée maximale de 18 mois ;
un seul renouvellement possible ;
délai de carence à respecter ;
versement de la prime de précarité.
Nb > Rappelons que ces règles ne s’appliquent pas au CDD d’usage.
[1] Loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, publiée au Journal officiel du 5 août 2003
