Remarque
Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, accords d’entreprises...
Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemet et en italique.
Attention
Pour que le recours au CDD soit admis, l’augmentation de l’activité de l’entreprise doit être temporaire. En cas d’augmentation durable et constante, le CDD est requalifié en CDI (voir Dossier CDD - Les cas de recours)
Le contrat doit être transmis et signé par le salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche (voir Dossier CDD - rédaction du contrat)
Le recours à un salarié sous contrat à durée déterminée pour le motif d’accroissement temporaire de l’activité, y compris l’exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise, n’est pas possible dans un établissement où il a été procédé à un licenciement pour motif économique dans les six mois qui suivent ce licenciement. L’interdiction s’applique aux postes concernés par le licenciement.
Toutefois, sous réserve d’informer et de consulter préalablement le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, l’interdiction ne s’applique pas : lorsque la durée du contrat non susceptible de renouvellement n’excède pas trois mois ou lorsque le contrat est lié à la survenance dans l’entreprise d’une commande exceptionnelle à l’exportatio
