« Pouvons-nous recourir au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage pour l’emploi d’un chargé de diffusion ? »
Pour le secteur du spectacle, un accord du 12 octobre 1998 a précisé les emplois pour lesquels, dans ce secteur, des CDD d’usage peuvent être conclus.
Nb > L’accord détermine aussi les emplois pour lesquels il est possible de recourir à des CDD d’usage dans les secteurs de l’action culturelle, de l’audiovisuel, de la production cinématographique et de l’édition phonographique.
Ainsi, le recours au CDD d’usage est justifié lorsqu’il est conclu avec un artiste du spectacle tel que défini à l’article L. 762-1 du code du travail [1].
Pour les autres emplois, l’accord fournit en annexe des listes de fonctions. Ainsi, lorsque la fonction envisagée fait partie de ces listes, le recours au CDD d’usage est possible.
Or, la fonction de chargé de diffusion n’est pas visée par les listes. Par conséquent, un CDD d’usage ne peut être conclu avec une personne embauchée pour exercer cet emploi.
Par ailleurs, la fonction de chargé de diffusion ne figure pas dans les listes de fonctions propres au spectacle vivant, jointes à l’annexe VIII du nouveau régime assurance-chômage des intermittents du spectacle.
Ainsi, si dans le contrat de travail la personne est embauchée en qualité de chargé de diffusion, elle ne peut pas bénéficier de ce régime au titre de cet emploi.
Nb > Rappelons que l’annexe VIII concerne désormais les ouvriers et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle alors que l’annexe X est consacrée aux artistes du spectacle. Par ailleurs, dans l’annexe VIII, il n’y a plus qu’une seule liste de fonctions pour le secteur professionnel des entrepreneurs de spectacle vivant ; par contre, une liste distincte demeure pour la branche des prestataires techniques du spectacle vivant.
Toutefois, il faut signaler que dans l’accord du 12 octobre 1998 ainsi que dans la liste de fonctions du secteur professionnel des entrepreneurs de spectacle vivant, figurent les fonctions d’attaché de production et de chargé de production, d’administrateur de production ou d’administrateur de tournée.
Ainsi, il est possible de conclure un CDD d’usage pour ces postes. En outre, le titulaire de ce contrat peut bénéficier du régime assurance-chômage des intermittents du spectacle. La convention collective des entreprises artistiques et culturelles fournit les définitions suivantes pour les emplois :
- d’attaché de production :
« chargé(e) de la préparation, de l’organisation, de la mise en oeuvre et du suivi budgétaire d’une ou plusieurs productions » ;
- de chargé de diffusion :
« chargé(e) de la promotion et de la diffusion des productions ».
[1] Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.
