Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Depuis 1998, nous employons chaque année le même étudiant en CDD d’usage pour la saison culturelle de début septembre à fin juin. Cette personne bénéficie-t-elle des points accordés au titre de l’ancienneté par la convention de l’animation que nous appliquons ? »
Compte tenu des éléments fournis, la relation de travail entre votre association et ce salarié relève a priori d’un contrat à durée indéterminée.
En cas de litige, les CDD successifs conclus tous les ans sur le même poste avec pour seule interruption les périodes de vacances scolaires seraient requalifiés par les tribunaux en contrat à durée indéterminée. En effet, la jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce type de situation, notamment concernant des animateurs ou professeurs.
Cette personne doit donc bénéficier de la prime d’ancienneté prévue par la convention de l’animation.
