Remarque Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, des accords d’entreprises...
Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemet et en italique.
Attention : Il doit s’agir d’emploi temporaire par nature. Ces emplois doivent répondre à deux conditions : relever de certaines activités définies par décret (les activités culturelles appartenant à cette liste sont : spectacle, action culturelle, audiovisuel, information, production cinématographique, édition phonographique), et être conclu pour une tâche déterminée et temporaire.
En effet, tous les emplois ne peuvent pas donner lieu à des contrats à durée déterminée ; seuls les emplois pour lesquels l’usage de recourir au CDD est constant, c’est-à-dire ancien et établi, peuvent être concernés. Ainsi, un emploi de secrétaire n’est pas un emploi temporaire par nature.
Un accord interbranche du 12 octobre 1998 définit les conditions dans lesquelles les organismes dont l’activité principale relève de l’un des secteurs culturels cités par le décret (spectacle, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique et édition phonographique) pourront conclure des CDD d’usage. Cet accord fournit des listes de fonctions propre à chaque branche d’activité pour lesquelles des CDD d’usage peuvent être conclus. Par ailleurs, pour que les périodes de travail soient retenues au titre du régime assurance chômage de l’intermittence, l’emploi pour lequel le technicien est embauché doit correspondre à l’une des fonctions limitativement énumérées dans la liste jointe à l’annexe VIII (annexe au règlement assurance chômage qui définit le régime spécifique aux techniciens du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et de la diffusion). Cette liste est disponible sur le site des Assédics (www.assedic.fr/unijuridis), rubrique « notices d’information », puis « demandeurs d’emploi », « professions particulières », « intermittents, liste des fonctions ».
