Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Un étudiant qui a perçu des salaires comme comédien peut-il accéder au régime assurance-chômage des intermittents du spectacle ? »
La circulaire du 19 avril 1999 relative au régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle vivant, de la radio, du cinéma, de l’audiovisuel (annexes VIII et X à la convention du 1er janvier 1997 relative à l’assurance chômage) prévoit, qu’à côté des conditions spécifiques (507 heures, etc.), les conditions d’ouverture de droits à l’assurance chômage sont identiques à celles qui sont prévues par le régime général. Ainsi, il faut notamment être inscrit comme demandeur d’emploi et être à la recherche d’un emploi.
En l’occurrence, le statut d’étudiant fait a priori obstacle à ces deux conditions.
En effet, un étudiant n’est pas, en principe, considéré comme étant à la recherche d’un emploi. Or, pour être indemnisé par le régime assurance chômage, il faut être à la recherche effective et permanente d’un emploi. Ces actes positifs de recherche d’emploi sont appréciés compte tenu de la situation particulière du demandeur.
Cependant, si l’intéressé, à l’issue de ses études, est inscrit comme demandeur d’emploi, s’il est effectivement à la recherche d’un emploi et peut justifier d’actes positifs de recherche, il accédera au régime assurance chômage des intermittents du spectacle sous réserve de remplir également les autres conditions d’ouverture de droits, et notamment avoir travaillé 507 heures au cours des 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail.
