Est-ce qu’un billet donnant accès à un spectacle vivant peut ne comporter que deux volets ?
Le code général des impôts impose à tous les exploitants d’établissements de spectacles comportant un prix d’entrée, de délivrer un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans la salle de spectacles.
En principe, les billets comportent obligatoirement une partie remise aux spectateurs et une conservée au contrôle à l’entrée dans la salle. Ils peuvent être extraits d’un distributeur automatique (dans ce cas le billet ne comporte que deux parties) ou d’un carnet à souche (qui doit alors comporter trois volets : la souche, la partie retenue au contrôle et la partie conservée par le spectateur). D’autre part, tout billet doit, en règle générale, comporter les indications suivantes :
le nom de l’établissement de spectacles ;
un numéro d’ordre tiré d’une série ininterrompue ;
la catégorie de place à laquelle il donne droit ;
le prix acquitté par le spectateur ou la mention de la gratuité ;
le nom du fabricant ou de l’importateur des billets.
Cependant, une instruction fiscale du 9 août 1971 précise que «
les organisateurs de représentations occasionnelles peuvent substituer au billet réglementaire des cartes d’entrée qu’ils ont la faculté de vendre à l’avance en dehors des guichets des salles de spectacle. Ces cartes, ainsi que le coupon détachable dont elles doivent être munies, comportent les mêmes indications que les billets ; toutefois, il est admis que le nom du fabricant ne soit pas exigé ».
Ainsi, tout établissement de spectacle doit utiliser des carnets à souche comportant trois volets ou un système de distributeur automatique, et délivrer au spectateur des billets comportant deux parties dont une est destinée au contrôle. Seuls les organisateurs occasionnels peuvent utiliser des « cartes » comportant obligatoirement un coupon détachable destiné au contrôle et les mentions suivantes :
le nom de l’établissement de spectacles ;
un numéro d’ordre tiré d’une série ininterrompue ;
la catégorie de place à laquelle il donne droit ;
le prix acquitté par le spectateur ou la mention de la gratuité.
Remarque : pour les billets vendus en abonnement, en location ou à « l’américaine » (pour chaque représentation, un nombre de billets égal au nombre de places disponibles par catégorie de place), le code général des impôts impose un certain nombre de contraintes supplémentaires (voir dossier « Billetterie »).
