« Nous créons un spectacle à partir du texte d’un auteur qui n’est pas adhérent à la SACD. Son éditeur, qui perçoit ses droits d’auteur et les lui reverse, souhaite passer avec nous un contrat qui nous rend responsable du paiement des droits d’auteurs pour toutes les représentations ? Pour que l’organisateur continue, comme cela est d’usage dans les contrats de cession du droit de représentation, de payer ces droits, pouvons-nous les percevoir de l’organisateur et les reverser à l’éditeur ? Dans ce cas, faut-il appliquer la TVA et à quel taux ? »
Bien qu’il soit d’usage de prévoir dans les contrats de cession du droit de représentation que le paiement des droits d’auteurs sera à la charge de l’organisateur, le responsable du paiement des droits d’auteurs est toujours le Producteur du spectacle qui doit demander les autorisations aux Sociétés de gestion des droits d’auteurs (SACD, SACEM...) ou aux auteurs directement.
Ainsi, lorsque les droits de l’auteur sont perçus par exemple par la SACD, celle-ci peut en cas de défaillance de l’organisateur demander le paiement des droits d’auteur au Producteur qui pourra éventuellement se retourner contre l’organisateur pour non-respect d’une clause du contrat.
Il est donc normal que l’éditeur prévoie dans le contrat, que vous êtes responsable du paiement des droits d’auteurs. Vous pouvez répercuter ce coût dans le prix que vous demandez à l’organisateur, soit en l’incluant dans le prix global de la représentation, soit comme un élément annexe. Cependant, dans les deux cas, le montant demandé aux organisateurs sera soumis à la TVA au même taux que le prix de la représentation.
