« Pour notre prochaine création, le Conseil général du département nous a passé commande d’un spectacle pour lequel l’association doit embaucher l’auteur du texte et le compositeur de la musique. Quel type de contrat doit-on utiliser sachant que l’auteur est salarié permanent de l’association ? »
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle (auteur de théâtre, compositeur de musique...) peut être amené à concevoir et réaliser cette oeuvre dans le cadre d’un contrat de travail. Cependant, même si la création de l’oeuvre fait l’objet d’un contrat de travail, la cession de ses droits par l’auteur ne peut être présumée. Ainsi, si le contrat de travail à durée indéterminée que vous avez conclu avec la personne qui va écrire le texte ne précise rien, il convient d’établir un écrit sur la cession de ses droits patrimoniaux :
droits cédés (représentation, reproduction, adaptation...) ;
étendue (durée, oeuvres...) et modes d’exploitation possibles des droits cédés (exemple : reproduction d’une oeuvre musicale et diffusion de cette oeuvre en public) ;
contrepartie financière.
Généralement, la création d’une oeuvre de l’esprit relève d’une activité indépendante ; la cession de ses droits patrimoniaux par l’auteur s’inscrit alors dans le cadre d’un contrat d’exploitation :
Pour les représentations du spectacle, il s’agira d’un contrat de représentation (cession du droit de représenter l’oeuvre en public) qui devra notamment préciser la durée de la cession ou le nombre de représentations concernées, les modes d’exploitation (représentation théâtrale...), le cas échéant l’exclusivité du producteur du spectacle, rémunération de l’auteur (pourcentage sur les recettes d’exploitation...), etc.
Si d’autres modes d’exploitation sont envisagés, il pourra s’agir d’un contrat de cession du droit de reproduction ou d’un contrat d’édition...
Selon le cas, la rémunération de l’auteur a la nature de salaire ou de droits d’auteur.
