« Une compagnie monte une pièce d’un auteur contemporain. Le contrat signé avec la SACD prévoit le versement de 10 % des recettes à l’auteur via la SACD. Qu’est-ce qui entre dans l’assiette de calcul de ces droits d’auteur : le prix de vente des spectacles avec ou sans les frais de déplacement, d’hébergement, de régie ; les subventions pour la production, celles pour la diffusion ou celles pour le fonctionnement, etc. ? »
La SACD propose plusieurs types de contrats. Selon le cas, les droits d’auteur correspondent à un pourcentage, soit sur les recettes aux entrées (billetterie), soit sur le prix d’achat du spectacle.
Lorsque l’assiette est constituée du prix d’achat du spectacle, les remboursements de frais (hébergement, nourriture, déplacement, régie...) demandés « à coté » du prix de vente du spectacle sont à intégrer dans l’assiette de calcul des droits d’auteur. Par contre, il n’y a pas à intégrer d’autres éléments tels que les subventions...
Précisons, en outre, que la SACD a conclu des traités généraux avec un certain nombre de syndicats ou de fédérations professionnelles du secteur qui permettent aux structures affiliées à ces organismes de bénéficier de conditions préférentielles, soit par une baisse du taux de perception, soit comme c’est le cas pour les structures affiliées au Syndéac, par l’application d’un abattement de 35 % sur le prix d’achat du spectacle lorsqu’il est retenu comme assiette de perception.
