« Nous nous interrogeons sur la rémunération du travail d’écriture d’un auteur adhérant à la SACD. Peut-il conclure un contrat de cession de droits et de quels droits peut-il s’agir puisque l’intégralité des droits de représentation sont recouvrés par la SACD ? »
En adhérant à la SACD, l’auteur lui apporte la gérance de ses droits d’adaptation et de représentation dramatique.
Il confie ainsi à la Société :
la fixation par traité général des conditions pécuniaires, sanctions et garanties minima pour l’exploitation des œuvres déclarées par les membres de la Société, avec toutes entreprises de spectacles ;
la perception des droits d’auteur ;
la répartition des droits perçus.
Tout auteur ou compositeur réserve expressément l’exercice de son droit moral, inaliénable, imprescriptible et incessible. Par ailleurs, l’auteur conserve la faculté d’autoriser ou d’interdire chaque représentation de son œuvre et de demander la perception de ses droits à un taux supérieur à celui prévu dans les traités généraux.
L’auteur peut donc contracter directement avec une entreprise de spectacles un contrat de cession des droits d’adaptation ou de représentation de son œuvre, et notamment négocier des conditions financières plus favorables que les conditions minima fixées par la SACD. Dans ce cas, il communique ce contrat à la SACD qui procédera au recouvrement dans les conditions prévues au contrat.
D’autre part, la rémunération du travail d’écriture d’une pièce peut faire l’objet d’un contrat de travail « classique » (salaire) ou être versée sous forme d’une « prime de commande" (droits d’auteur) par l’intermédiaire de la SACD.
