Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Pouvez-vous m’indiquer s’il est possible de concilier le "statut" d’intermittent du spectacle à la recherche de travail, bénéficiaire d’une allocation chômage, et celui d’associé minoritaire dans une SARL dont l’activité principale est la vente de spectacles ? »
Il est en effet possible de concilier la perception d’allocation chômage au titre du régime de l’intermittence du spectacle et le fait d’être associé minoritaire d’une SARL, même si son activité principale est la vente de spectacles, dans la mesure où vous remplissez les conditions d’affiliation et que vous restez à la recherche d’un emploi.
Sous certaines conditions (existence d’un lien de subordination, d’une rémunération correspondant à un salaire...), il en est de même si à côté de vos fonctions d’associé, vous êtes engagé par cette SARL pour certains spectacles.
Si vous êtes dans ce cas, afin de vous assurer du maintien de votre affiliation au régime assurance chômage, vous pouvez vous procurer un formulaire de « demande de renseignements sur la participation au régime d’assurance chômage » auprès de l’ASSEDIC du lieu d’affiliation de la SARL.
À partir des informations et des pièces justificatives fournies, l’ASSEDIC émettra un avis sur votre participation au régime. Sous réserve que la situation décrite reste inchangée, cet avis engage les ASSEDIC.
