Compte tenu du régime assurance chômage applicable aux intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio et du spectacle tel qu’il a été redéfini depuis le 1er janvier 1999, cette fonction de peintre décorateur ne relève pas de…
Lire la suiteLe conseil des prud’hommes de Paris a requalifié en contrat de travail à durée déterminée le « règlement participants » en s’appuyant notamment sur les éléments suivants : les participants ne pouvaient interrompre leur participation qu’avec l’accord du producteur et étaient redevables d’une…
Lire la suite« L’activité de notre association est essentiellement axée sur l’organisation de spectacles et d’expositions. Nous appliquons la convention collective des centres sociaux et socioculturels. Au vu de notre activité, devons-nous appliquer la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ? » Relèvent de…
Lire la suite« Un artiste auteur rémunéré dans le cadre d’un contrat de commande d’oeuvre et dont le paiement des charges sociales se fait à l’AGESSA ou à la Maison des artistes, doit-il avoir un numéro SIRET et établir une facture au diffuseur ?…
Lire la suite« Nous sollicitons quelquefois des auteurs pour des ateliers de lecture ou d’écriture. Ceux-ci nous établissent des notes de droits d’auteur et les renseignements sont souvent très minimalistes. Doivent-ils faire figurer les éléments qui sont obligatoires sur les factures, notamment les…
Lire la suite« Notre musée applique la convention collective de l’animation. Mais est-elle la plus adaptée à notre activité ? Par ailleurs, nous employons des guides pour animer des ateliers et effectuer des visites guidées toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires. Sachant…
Lire la suiteAlors que nous considérions les rémunérations versées aux membres du jury de notre concours comme des honoraires, nous avons fait l’objet d’un redressement de la part de l’URSSAF. Comment doit-on traiter ces rémunérations sachant que les personnes auxquelles il est…
Lire la suite« J’exerce la fonction de directeur artistique d’un festival de musique constitué en association. J’ai indiqué mon numéro de licence pour ce festival. Il m’est opposé que cette licence ne peut être utilisée pour une association dans la mesure où elle…
Lire la suite« Est-ce que la déduction de 14 % accordée aux artistes musiciens par l’instruction fiscale du 7 janvier 1999 s’applique aux chefs d’orchestre de la même manière que la déduction de 5 % qui est prévue en leur faveur ? » Compte tenu de la…
Lire la suite« Le siège social de notre association est situé à Lille. Dans la mesure où nous ne disposons pas sur Lille de lieu scénique pour nos créations, toutes les répétitions se montent donc dans les théâtres de la région situés à…
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