Les ouvriers et techniciens de la production cinématographique et audiovisuelle, dont l’emploi est visé par les listes de fonctions de l’annexe VIII, bénéficient du régime d’assurance-chômage défini par cette annexe dès lors que l’activité exercée par l’entreprise qui les emploie…
Lire la suiteLa notion de cachets apparaît dans deux textes réglementaires : l’arrêté du 24 janvier 1975 concernant le taux et l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l’emploi d’artistes du spectacle ; l’annexe X au règlement annexé à la convention…
Lire la suite« Quel est le taux de TVA applicable : lorsque nous vendons un spectacle-animation musical à une école, un collège, un centre de loisirs, etc. ? lorsqu’il s’agit d’un master-class ou d’un stage de guitare ? lorsque nous louons une exposition (composée de photos…
Lire la suiteLe remboursement de frais de déplacements et de séjours à des musiciens embauchés ponctuellement pour un festival et dont le domicile est éloigné, n’a pas à être intégré à l’assiette des cotisations sociales même si l’employeur pratique l’abattement de 20%….
Lire la suite« Dans le cadre du Guichet unique, comment comptabiliser selon le plan comptable général : les cotisations versées au Guichet unique ; le salaire net versé à l’artiste ? » Pour les cotisations versées au Guichet unique, il faut inscrire le montant brut au débit…
Lire la suiteM. Jean-Marie Geveaux appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une préoccupation exprimée par les producteurs et diffuseurs de spectacles. La loi du 3 juillet 1985 accordait aux ayants droit de la création, auteurs, artistes-interprètes,…
Lire la suite« Un artiste plasticien dont l’activité professionnelle n’est pas soumise à l’immatriculation au registre du commerce, mais qui a déclaré cette activité auprès de son centre des impôts et obtenu un numéro SIRET, peut-il être rémunéré sur facture ? Si oui, doit-il…
Lire la suiteL’atteinte au droit à l’image n’est pas caractérisée dès lors que la personne photographiée n’est pas identifiable et que sa vie privée n’est pas concernée. Il résulte des dispositions de l’article 9 du Code civil que toute personne, quelle que…
Lire la suiteCompte tenu du régime assurance chômage applicable aux intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio et du spectacle tel qu’il a été redéfini depuis le 1er janvier 1999, cette fonction de peintre décorateur ne relève pas de…
Lire la suiteLe conseil des prud’hommes de Paris a requalifié en contrat de travail à durée déterminée le « règlement participants » en s’appuyant notamment sur les éléments suivants : les participants ne pouvaient interrompre leur participation qu’avec l’accord du producteur et étaient redevables d’une…
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