Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Notre école de musique a employé pendant une semaine des artistes musiciens qui ont dispensé des cours lors de master classes et qui se sont produits lors de concerts. Nous avons rencontré des difficultés lors de l’établissement de leurs bulletins de salaires quant à leur statut. En effet, certains étaient déclarés aux GRISS et Congés Spectacles sans avoir le statut d’intermittent, d’autres étaient fonctionnaires, d’autres enfin étaient affiliés au régime général. Quel statut leur accorder ? Doivent-ils tous être considérés comme intermittents ? »
Le principe est le suivant : les cotisations à un régime sont déterminées par la fonction exercée.
Ainsi, une personne qui exerce une activité d’artiste du spectacle vivant, même si elle n’est pas indemnisée par le régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle, doit être déclarée comme artiste.
En revanche, une personne qui relève du régime assurance chômage de l’intermittence du spectacle et qui est amenée à exercer une fonction autre que celle d’artiste du spectacle (notamment une activité d’enseignement), doit être déclarée au régime général.
S’agissant des fonctionnaires, en cas d’embauche par un employeur du secteur privé, il existe des spécificités en matière de charges sociales (voir rubrique « Le coin de la paye » puis « Fonctionnaire »).
