Comprenez les bases de la conception d’un studio et d’un décor avant d’engager un professionnel pour vos besoins en matière de design. La conception des studios et des décors joue un rôle très important dans la production télévisuelle. Le studio…
Lire la suite« Notre association a pour objet principal l’enseignement de la musique et n’est pas soumise à la TVA ; elle organise régulièrement des concerts et est titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles. Nous organisons prochainement un concert dans une salle de…
Lire la suite« Quelle forme de contrat peut-on établir pour les techniciens intermittents du spectacle qui travaillent à temps partiel pour notre structure de janvier à juin et de septembre à décembre (pratiquement toujours les mêmes) ? Peut-on faire des contrats à durée déterminée…
Lire la suiteAuparavant, les déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels étaient applicables en matière d’impôt sur le revenu et pouvaient également être déduites de l’assiette de certaines cotisations sociales par l’employeur. Ce dispositif a été supprimé en matière d’impôt sur le revenu…
Lire la suiteToutes les périodes de travail correspondant à un emploi d’artiste du spectacle tel que défini à l’article L.762-1 du code du travail [1] peuvent être déclarées aux Assédic soit en heures, soit en cachets. Aucune distinction n’est faite selon que le…
Lire la suiteLes dispositions de l’annexe X s’appliquent aux artistes visés à l’article L. 762-1 du code du travail, ainsi qu’aux ouvriers et techniciens des spectacles vivants qui occupent les fonctions figurant sur des listes jointes à l’annexe. La fonction de chargé…
Lire la suiteLes mannequins et les modèles ne répondent généralement pas à la définition des artistes du spectacle donnée par l’article L 762-1 du code du travail [1] . Ces emplois ne font pas partie des listes de fonctions techniques définies dans les…
Lire la suiteIl est en effet possible de concilier la perception d’allocation chômage au titre du régime de l’intermittence du spectacle et le fait d’être associé minoritaire d’une SARL, même si son activité principale est la vente de spectacles, dans la mesure…
Lire la suiteLa possibilité d’appliquer un abattement de 25% ou 20% sur l’assiette des cotisations sociales résulte d’un arrêté du 26 mai 1975 qui prévoit (article 4) que « lorsque le salarié bénéficie en matière d’impôt sur le revenu […] d’une déduction supplémentaire…
Lire la suite« Quelle forme de contrat peut-on établir pour les techniciens intermittents du spectacle qui travaillent à temps partiel pour notre structure de janvier à juin et de septembre à décembre (pratiquement toujours les mêmes) ? Peut-on faire des contrats à durée déterminée…
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