« Les taux réduits sont-ils applicables également pour les artistes pour lesquels nous n’appliquons pas les abattements professionnels ? »
Oui.
Les taux réduits sont applicables à tous les artistes du spectacle.
L’article L. 762-1 du code du travail précise que «
sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène ».
Alors que les abattements ne peuvent concerner que :
- les artistes dramatiques, lyriques ou chorégraphiques (25 %) ;
- ou les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre (20 %).
