« Quelle est la différence entre un artiste de variétés et un artiste musicien ? Quel pourcentage d’abattement peut-on pratiquer sur les salaires des artistes de variétés : 20 ou 25 % ? »
Il n’existe aucune définition juridique de l’artiste de variétés et de l’artiste musicien. En effet, ni les textes (code du travail, conventions collectives), ni la jurisprudence ne donnent de définition précise.
Par ailleurs, il n’est à priori pas possible d’appliquer un abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de l’artiste de variétés.
En effet, dans le secteur du spectacle vivant, les textes n’autorisent la pratique de l’abattement que pour certaines professions :
artistes dramatiques, lyriques ou chorégraphiques pour lesquels le taux de l’abattement est de 25 % ;
artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre pour lesquels il est fixé à 20 %.
Nb > Rappelons qu’un arrêté du 20 décembre 2002 est venu confirmer la possibilité d’appliquer cet abattement pour frais professionnels.
Il s’agit d’une liste limitative. Par conséquent, les professions qui ne figurent pas dans cette liste ne peuvent en principe bénéficier d’un abattement.
En tant que tel, l’artiste de variétés n’est pas visé dans cette liste. Toutefois, pour certains artistes qualifiés par la profession d’artistes de variétés, le travail effectué correspond à celui d’un musicien. Dans ce cas, si l’artiste est engagé en tant que musicien, un abattement de 20 % pourra éventuellement être pratiqué.
Par ailleurs, dans un arrêt du 10 février 1993, le Conseil d’Etat a admis l’application d’un abattement de 25 % sur la base des cotisations d’un artiste de variétés. Il s’agissait d’une hypothèse particulière : une discothèque avait employé un chanteur de variétés.
Dans la mesure où le chanteur de variétés avait animé des spectacles dans lesquels il tenait un rôle principal, le Conseil d’Etat a estimé qu’il pouvait être regardé comme un artiste lyrique.
Cette fonction bénéficiant d’un abattement de 25 %, ce même abattement pouvait donc être appliqué à ce chanteur de variétés.
