« Dans le cadre d’un contrat de cession pour des représentations en plein air, qu’en est-il du règlement du cachet si les représentations sont annulées pour cause d’intempéries ? L’organisateur peut-il retenir une partie du cachet, voire la totalité ? Sinon, quelles sont les mentions à faire figurer au contrat ? »
[(Les intempéries ne font pas partie des cas de force majeure définis par la loi et la jurisprudence.)]
Pour être reconnu comme un cas de force majeure, l’événement doit notamment être imprévisible ; ce qui, bien entendu, n’est pas le cas de simples intempéries.
Nb > Les cas reconnus de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, entraînent l’annulation de plein droit du contrat sans qu’aucune des parties (diffuseur ou producteur) n’ait droit à être indemnisé. [( Ainsi, en cas d’intempéries, l’organisateur reste tenu aux engagements qu’il a pris et notamment de sa principale obligation qui est de fournir un lieu en ordre de marche, permettant le bon déroulement des représentations. S’il est contraint d’annuler les représentations, l’annulation lui est imputable et il peut, le cas échéant, être condamné à verser des dommages et intérêts.)]
Pour se couvrir, l’organisateur peut d’ailleurs souscrire une assurance annulation couvrant ce risque.
Afin d’éviter de recourir aux tribunaux et pour lever toute ambiguïté quant aux responsabilités de chacun, les parties cocontractantes ont tout intérêt à avoir prévu ce cas dès la conclusion du contrat et à le préciser dans le contrat :
obligations de l’organisateur de bâcher la scène et/ou de prévoir une solution de repli (lieu couvert...) ;
circonstances justifiant l’annulation des représentations et/ou la décision de repli (bulletin météo, délai dans lequel la décision de repli doit être prise pour permettre le montage et le démontage...) ;
possibilité d’un report de date (éventuellement dates possibles)...
Si aucune de ces solutions n’est envisageable, le contrat peut préciser quel sera le montant de l’indemnité que l’organisateur sera tenu de verser en cas d’annulation pour cause d’intempéries.
