« Notre compagnie a signé un accord sur les 35 heures ouvrant droit aux aides Aubry 1 et 2. S’il est clair pour nous que les artistes du spectacle n’ouvrent pas droit à ces aides, qu’en est-il pour les techniciens intermittents du spectacle que nous engageons pour quelques dates isolées ou pour une période plus longue (CDD de deux mois continus par exemple) ? »
Les salariés concernés par les aides Aubry 1 et 2 sont les salariés entrant dans le champ de la durée collective de travail fixée au maximum à 35 heures hebdomadaires (soit 1600 heures par an). Il peut s’agir de salariés employés sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD). Les salariés titulaires d’un contrat à temps partiel ne peuvent en bénéficier que si l’horaire stipulé au contrat est au moins égal à la moitié de la durée collective de travail applicable dans l’entreprise : si la durée collective est de 35 heures hebdomadaires, seuls les salariés dont l’horaire hebdomadaire stipulé au contrat est au moins égal à 17 h 30 peuvent en bénéficier (75 h 50 pour un horaire mensuel). Les heures complémentaires ne sont pas comprises pour l’appréciation de ce seuil minima.
Ainsi, les techniciens que vous engagez pour un CDD de deux mois continus peuvent vraisemblablement en bénéficier (si l’horaire hebdomadaire est au moins égal à 17 h 30).
Par contre, lorsque l’engagement porte sur quelques dates isolées, l’application des aides Aubry 1 et 2 n’est a priori pas ouverte (la condition tenant à l’horaire n’étant probablement pas remplie).
Enfin, l’application des aides Aubry 1 et 2 est dans tous les cas exclue pour les artistes, puisque ceux-ci bénéficient de taux réduits.
