Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Un administrateur de production peut-il être déclaré en cachets ? »
Dans une circulaire du 19 avril 1999, l’Unédic a précisé qu’à compter du 1er janvier 1999, la déclaration en cachets convertis à 12 heures pour les cachets isolés et à 8 heures pour les cachets groupés était réservée aux artistes du spectacle visés à l’article L 762-1 du code du travail [1], et aux réalisateurs.
Ainsi, concernant le régime assurance chômage, toutes les périodes de travail correspondant à un emploi d’artiste du spectacle tel que défini à l’article L 762-1 du code du travail peuvent être déclarées aux Assédic soit en heures, soit en cachets.
En revanche, les périodes de travail correspondant à un emploi de technicien ou d’ouvrier ne peuvent plus être déclarées en cachets aux Assédic depuis 1999 ; elles ne peuvent être déclarées qu’en heures.
Par conséquent, un administrateur de production ne peut pas être déclaré en cachets.
[1] Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment, l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.
