La possibilité d’appliquer un abattement de 25% ou 20% sur l’assiette des cotisations sociales résulte d’un arrêté du 26 mai 1975 qui prévoit (article 4) que « lorsque le salarié bénéficie en matière d’impôt sur le revenu [...] d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels, la base des cotisations peut être réduite par application du taux de ladite déduction supplémentaire dans la limite de 50 000 F ».
Si l’employeur peut pratiquer cet abattement, c’est parce qu’en matière d’impôt sur le revenu, certains artistes du spectacle bénéficient d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels.
Or, la loi de finances pour 1997 (article 87), modifiée par la loi de finances pour 1998 (article 10) a institué une suppression progressive des déductions forfaitaires supplémentaires. Compte tenu de cette loi, à partir de l’imposition des revenus de 2001, les déductions forfaitaires supplémentaires seront totalement supprimées.
Ainsi, en l’état actuel des textes, pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2001, l’abattement sur l’assiette des cotisations sociales ne peut plus être appliqué puisque à compter de cette date, les déductions fiscales seront supprimées.
Le maintien de cette pratique de l’abattement sur l’assiette des cotisations sociales est donc conditionné à la publication d’un nouvel arrêté qui viendrait modifier le texte de l’arrêté du 26 mai 1975.
25% pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques ; 20% pour les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre.